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Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Il s'agit à nouveau d'une demande de rapport. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est, en effet, celui qui, d'après les documents budgétaires remis par le Gouvernement, enregistre en 2021 la vacance sous plafond la plus élevée : 19 %, soit un emploi sur cinq. Par comparaison, en 2019, ce taux de vacance sous plafond était seulement de 3,5 %. Nous invitons donc le Gouvernement à préciser les raisons d'une telle dégradation du schéma d'emplois de ce ministère.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce quinquennat sera-t-il celui des rendez-vous manqués ?
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
À l'issue du premier mois de la XVIe législature, le groupe Socialistes et apparentés ne peut que faire ce triste constat : en guise de réponse aux différentes crises que subissent de plein fouet les Français – crise sanitaire, crise en Ukraine, crise climatique, sécheresse – et qui affectent, directement ou non, leur pouvoir d'achat dans un contexte d'inflation galopante, le Gouvernement ne propose que des miettes.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit certes de « mesures d'urgence », mais les propositions du Gouvernement sont loin d'être à la hauteur de l'urgence ! La loi visant prétendument à protéger le pouvoir d'achat en a été la première illustration cruelle. Pas d'augmentation significative du SMIC : vous évoquiez, monsieur le ministre, 40 euros par mois.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pas d'augmentation des salaires, mais la possibilité d'une prime dont le versement – éventuel ! – sera laissé au bon vouloir de l'employeur… sans cotisations sociales, évidemment.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous vous avions déjà alertés sur l'insuffisance de ces mesures. Pire, ce texte sur le pouvoir d'achat, en organisant notamment la baisse des cotisations sociales, laisse entrevoir la perte durable de milliards d'euros de recettes pour les régimes sociaux.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le Gouvernement pourrait désormais saisir cette occasion en or de détricoter les régimes sociaux à l'automne, contre l'intérêt des Français, lors des discussions budgétaires portant sur la retraite ou l'assurance chômage. Le présent projet de loi de finances rectificatif confirme ces craintes. Le lendemain du vote définitif du projet de loi sur le pouvoir d'achat, en prenant à peine le temps de respirer, le Gouvernement entérine en un éclair une politique de défiance envers les Français.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Par contraste, votre action contre la fraude fiscale est au point mort. Pourtant, là, il y aurait du boulot…
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…puisqu'elle est cinq à dix fois plus coûteuse pour les finances publiques que la fraude sociale.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ils sont incités à travailler plus, mais sans gagner plus dans la durée ,
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Au-delà de la légalité de cette mesure, c'est la méthode qui nous interpelle. Décider d'une telle modification du code du travail sans concertation aucune, au détour d'un amendement, à la faveur d'un trait de plume, traduit un mépris profond et structurel pour le dialogue social et les organisations syndicales.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous nous en aviez donné l'habitude lors du précédent quinquennat, pendant lequel, forts de votre très large majorité, vous aviez malmené les partenaires sociaux et les corps intermédiaires. Mais la situation est désormais différente. Vous nous aviez promis une nouvelle méthode. Où est-elle ?
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le ton est donné, et il ne présage rien de bon pour les réformes que vous projetez concernant les retraites et l'assurance chômage.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La mise en place d'un ISF (impôt de solidarité sur la fortune) climatique ? Refusée. La contribution des hauts revenus ? Refusée. La taxation sur les superprofits des multinationales de l'énergie et du transport ? Refusée. Même António Guterres, secrétaire général de l'ONU, le disait hier : « il est immoral que les firmes de pétrole et de gaz fassent des profits records sur le dos des plus pauvres, et avec un énorme coût pour le climat. Je presse tous les gouvernements de taxer ces profits excessifs. »
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Faisons-le ! L'ONU le recommande, le Royaume-Uni l'a fait, l'Italie, la Roumanie, la Hongrie, l'Espagne l'ont fait. Et vous ? Et nous ?
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous avez certes fait semblant en déposant un amendement, d'ailleurs moins-disant que le nôtre, que vous avez ensuite retiré à la dernière minute. Sacrée méthode !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cette taxation des profits exceptionnels est une nécessité pour la justice sociale, pour les finances publiques, pour la justice écologique.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Inutile de me répondre en faisant la liste des revalorisations, 3,5 % par-ci, 4 % par-là : lorsqu'elles viennent après cinq années de gel et que l'inflation s'élève à 12 % sur les douze derniers mois, il s'agit en réalité de dévalorisations.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Entre les deux options qui consistent d'une part à taxer les plus riches et à redistribuer, d'autre part à donner ponctuellement des miettes à nos concitoyens les plus pauvres, le Gouvernement a indéniablement choisi la seconde. Pourtant, monsieur le ministre de l'économie, il me semble que vous êtes favorable à l'augmentation des salaires.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'en veux pour preuve vos demandes répétées auprès des entreprises. Nous en avons pris note : elles datent de janvier 2019, janvier 2020, août, septembre et novembre 2021 ; et en 2022, des 28 janvier, 24 mai, 27 juin et 29 juillet. Ces demandes annuelles sont devenues mensuelles, avant de devenir hebdomadaires puis journalières. Laissez-moi vous poser une question : puisque vous êtes favorable à l'augmentation des salaires et qu'elle n'arrive pas lorsque vous la demandez poliment, pourquoi refusez-vous de la faire advenir par la loi ?
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
N'ai-je pas quinze minutes ?
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Une revalorisation des prestations, allocations et aides diverses, inférieure de 2 % au taux d'inflation – autrement dit, une dévalorisation.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Hier soir, dans le cadre d'une alliance assumée entre LR et la majorité, vous avez décidé de vous attaquer à la fraude sociale au moyen d'une carte Vitale biométrique, ce marronnier de la droite sénatoriale. Sur le fond, lutter contre la fraude est évidemment une bonne chose ; mais là, vous donnez fortement l'impression d'accuser les Français du déséquilibre des finances publiques.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En réalité, plutôt que d'agir sur le taux de non-recours aux prestations sociales, qui concerne 5 millions de personnes d'après le rapport d'évaluation des fraudes publié en mai 2022 par la Caisse nationale de l'assurance maladie, le Gouvernement et ses alliés LR s'inquiètent d'une fraude qui touche 1,22 % des prestations versées et qui est surtout le fait du travail au noir.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous avez également fait preuve de défiance envers les Français en donnant un coup de canif dans le code du travail. Par ce texte, vous voulez « permettre la monétisation des RTT », formule polie pour ne pas dire la vérité : les salariés sont en fait incités à vendre leurs heures de repos.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
puisque vous refusez d'augmenter les salaires. Aucune augmentation des salaires, des attaques sur la semaine à 35 heures : on comprend le lien d'amitié entre Emmanuel Macron et Nicolas Sarkozy !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Certes, cette vente de RTT est limitée jusqu'à 2025, mais personne n'est dupe : vous trouverez bien une occasion de pérenniser cette mesure. À condition du moins qu'elle ne soit pas considérée comme un cavalier budgétaire, car soyez certains que, si jamais ce projet de loi est adopté, nous demanderons au Conseil constitutionnel s'il est licite de modifier un article du code du travail au moyen d'une loi de finances.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce mépris pour le droit, pour les corps intermédiaires, pour les partenaires sociaux, pour les Français, est inacceptable. Il l'est d'autant plus que le Gouvernement et Les Républicains, dans une alliance des droites qui éclate de nouveau au grand jour, ont obstinément rejeté, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, tous les amendements visant à mettre à contribution les plus aisés.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cette alliance des droites met les Français dos à dos et leur impose une logique mortifère qui vise à maintenir sous l'eau la tête des plus fragiles d'entre eux afin de les forcer au travail. Peu importe que ce travail soit à temps partiel, précaire, inadapté, sous-payé ou pénible ; peu importe, tant qu'il permet d'afficher une baisse du chômage, fût-elle en trompe-l'œil. Ainsi la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros n'est-elle accordée que de justesse – et fort heureusement – aux bénéficiaires des minima sociaux, alors que Les Républicains voulaient la réserver aux seules personnes touchant la prime d'activité, après avoir déjà voulu ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sur ce point, vous avez reculé lorsque vous avez été alertés quant au risque que ces 100 euros soient retirés aux familles des élèves boursiers – un comble ! Toujours est-il que cette prime ne changera pas la donne pour les familles les plus déshéritées, sachant que le magazine 60 millions de consommateurs estime le coût mensuel moyen de l'inflation pour les Français à 90 euros par foyer. Pour les plus fragiles, elle limitera donc la casse pour un mois seulement. C'est certes mieux que rien, mais il serait surprenant que les prix redescendent subitement le mois suivant.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Il vise à supprimer la disposition qui prévoit un plafonnement des impôts et taxes affectés à des organismes tiers. Les organismes en question font un travail essentiel : agences de l'eau, Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols), Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), Autorité des marchés financiers (AMF), Agence nationale du sport (ANS) et d'autres. L'alinéa 2, proposé à la suppression, limite la dynamique des impôts et taxes affectés dont ces organismes peuvent bénéficier. Nous estimons qu'il n'y a pas de raisons que l'État soit le seul à bénéficier de bonnes dynamiques ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
L'article 12 fixe pour les années 2023 à 2025, de manière inique, les plafonds de crédits alloués aux missions du budget général de l'État, en euros constants. Il est critiquable de fixer ce niveau de crédits sans connaître le niveau de recettes ni la conjoncture économique. Les crises de ces dernières années nous l'ont appris, il n'est pas souhaitable de se lier les mains dès les premiers instants de la législature.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
L'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » C'est pourquoi cet amendement vise à rétablir l'ISF. En effet, la juste contribution des citoyens les plus fortunés a été largement amputée par la suppression de cet impôt, sans qu'aucun bénéfice économique collectif ait pu être démontré. À l'heure où l'on sent que le pays demande plus de justice sociale, rétablir l'ISF serait à la fois un symbole et un outil ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Tout à l'heure, nous n'avons pas su collectivement rétablir l'impôt sur la fortune alors que c'est nécessaire. Par cet amendement, nous proposons très modestement de corriger cette erreur. Nous vous proposons d'imiter l'Espagne, en instaurant temporairement – jusqu'à la fin de l'année 2023 – une taxe d'un taux très modeste sur les patrimoines supérieurs à 3 millions d'euros. Les assujettis arriveront néanmoins à bien vivre : ces quelques deniers ne leur manqueront pas. Du reste, ils pourraient être heureux de participer au rétablissement de la justice sociale, puisque, comme le disait fort justement mon collègue, proportionnellement, ils contribuent ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Lors de la signature du CPOM, les départements et les ARS sont libres de prendre en compte l'état des trésoreries des Ehpad – leurs reports et leurs réserves. Comme ce n'est pas une obligation, les CPOM ne sont pas toujours adaptés à l'état financier réel des Ehpad. Cet amendement vise à contraindre les départements et les ARS à prendre obligatoirement en compte ces éléments, afin de conclure des CPOM adaptés.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il vise également à mieux encadrer les marges réalisées par les grands groupes privés gérant des Ehpad avec des dotations publiques. Nous constatons tous le manque de transparence fiscale du secteur. Une enquête menée par Mediapart et le collectif de journalistes Investigate Europe établit notamment l'existence de liens incestueux entre Orpea et la société holding luxembourgeoise Lipany qui, selon les journalistes, a accumulé 92 millions d'euros d'actifs constitués principalement des parts dans les principaux Ehpad et cliniques gérés par Orpea. En Italie, deux enquêtes sont ouvertes pour évasion fiscale et fraude aux financements publics. L'opacité des ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous rappelons régulièrement la précarité du statut des assistantes et assistants maternels : multiples employeurs privés, durée de contrat aléatoire, préavis très courts… tout cela pour un service essentiel et d'utilité publique – la garde des jeunes enfants. Aussi, à tout le moins, est-il essentiel qu'elles soient rémunérées dignement et surtout qu'elles puissent être aidées quand la relation avec leurs employeurs individuels se dégrade. J'ai été saisi, dans ma circonscription – peut-être l'avez-vous été également –, de cas d'assistantes maternelles impayées. Elles m'ont dit : « Quand nous sommes victimes du non-paiement de nos salaires ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il est dans le même esprit que le précédent, ce qui va me permettre de répondre aux critiques du rapporteur général et du Gouvernement. L'année prochaine, nous ne pourrons pas proposer de mesures fiscales ; mais puisque c'est encore autorisé, nous saisissons cette occasion. Je rappelle que la France est un pays très touristique, le deuxième marché mondial de la plateforme Airbnb. On peut trouver ça formidable, mais le marché du meublé de tourisme est incontrôlable, et nos territoires touristiques sont durement affectés ; leurs habitants sont privés de logements à l'année. À long terme, c'est contre-productif : imaginez-vous une sorte de parc ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous demandons une suspension de séance, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit de créer un impôt sur les rachats d'actions, impôt dont le taux serait modestement fixé à 1 %. De fait, on constate que le nombre de ces rachats d'actions augmente dans notre pays. Or ils obéissent à une logique de court terme, au détriment des investissements de long terme. Le dispositif proposé serait une forme de désincitation. Les États-Unis, pays libéral s'il en est, ont donné le tempo dans ce domaine puisque le plan Biden comporte une mesure similaire à celle qui vous est proposée.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement vise à rétablir l'ISF dans sa forme originelle afin de générer de nouvelles recettes qui seront fort utiles pour financer les investissements nécessaires à la transition écologique.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je vous propose un amendement facile, utile et signifiant.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous accueillez avec un certain mépris une proposition qui, contrairement à ce que vous prétendez, serait très facile à mettre en œuvre.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Étant donné que nous n'avons examiné que cinq amendements en quarante minutes, je serai bref : il s'agit de reporter d'un an la suppression de la dernière tranche de la taxe d'habitation (TH) pour les 20 % des ménages les plus aisés, afin de dégager 2,7 milliards d'euros pour l'État en 2023.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Là encore, je serai bref : il s'agit du même amendement que le précédent, que nous soutenons. Votez-le.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Toujours dans un souci de brièveté et afin de montrer l'exemple, j'indique simplement qu'il vise à rendre inéligibles aux avantages fiscaux les profiteurs de la guerre en Ukraine.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je vais faire simple : comme nous avions trouvé cet amendement du président Coquerel logique et juste lors des débats en commission, nous avons décidé de le reprendre et de le soutenir au travers d'un amendement identique.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les crédits destinés au financement d'une campagne de communication sur la fin de la contribution à l'audiovisuel public (CAP). Cette dernière mesure, décidée par le Gouvernement, menace le financement pérenne et stable de l'audiovisuel public, donc son indépendance ; par conséquent, il n'y a pas lieu de s'en vanter. Le montant retenu par l'amendement – 5 millions d'euros – est arbitraire en raison du manque de précision des documents budgétaires.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La mission Recherche, dont je suis le rapporteur spécial, n'a pas pu être abordée lors de l'examen du PLF. Je présente donc cet amendement pour vous alerter sur la part croissante de la recherche sur projet au détriment des financements récurrents.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ces amendements sont issus de mon rapport spécial sur la mission "Recherche" . J'ai identifié plusieurs organismes de recherche qui ont besoin d'une compensation de la hausse des prix de l'énergie : l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen), l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor (Ipev) et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Il est vrai que ce PLFR prévoit un fonds de compensation du surcoût de l'énergie pour les universités, qui sera doté de 275 millions. Je crois comprendre que l'Ipev sera compensé ...
